Sommaire du guide
Les enjeux
Vue d’ensemble
Utiliser l’IA avec ses données n’est ni dangereux par nature, ni anodin. Il y a des règles, des risques concrets et des responsabilités. Cette partie les présente clairement, pour que vous puissiez décider en connaissance de cause.
Les contenus qui suivent sont des repères généraux, pas un avis juridique. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil ou de la CNIL.
Dans cette partie
- RGPD et IA : ce qui s’applique à votre entrepriseLe RGPD s’applique aussi quand une IA traite des données personnelles. Rôles, base légale, registre, sous-traitants, droits des personnes : l’essentiel pour une PME.
- Secret des affaires et fuites de donnéesCopier un contrat ou des chiffres dans un outil d’IA peut affaiblir leur protection. Ce que dit le secret des affaires, les causes réelles de fuite, et comment s’en prémunir.
- Le règlement européen sur l’IA (AI Act) pour une PMELe règlement européen sur l’intelligence artificielle classe les usages par niveau de risque. Ce qu’il change pour une TPE ou PME qui utilise l’IA au quotidien.
- Responsabilité : ce que risque vraiment une TPE ou une PMESanctions, responsabilité civile, perte de confiance : les risques réels pour une petite entreprise qui utilise l’IA avec ses données, et comment les réduire.