Bilan pédagogique et financier : remplir son BPF cadre par cadre

Le BPF en 30 secondes

Le bilan pédagogique et financier (BPF) est la déclaration annuelle par laquelle un organisme de formation déclaré rend compte à l’administration de son activité de formation et de ses produits sur son dernier exercice comptable clos. Il est prévu par l’article L6352-11 du Code du travail, se remplit sur le cerfa n° 10443*17 et se transmet en ligne sur Mon Activité Formation. Tout ce qui suit a été vérifié le 20 octobre 2026 sur les sources officielles citées en bas de page.

Le BPF en un coup d’œil

Question	Réponse	Source
Qu’est-ce que c’est ?	Le bilan annuel de l’activité de formation et des produits de l’organisme, sur le dernier exercice comptable clos	Code du travail, L6352-11 et R6352-22
Qui le dépose ?	Tout organisme ou formateur qui a un numéro de déclaration d’activité, même sans activité sur l’exercice	Notice 50199#17
Quand ?	Avant le 30 avril selon le Code du travail ; campagnes 2025 et 2026 ouvertes jusqu’au 31 mai	R6352-23, DREETS, Mon Activité Formation
Où ?	En ligne, sur Mon Activité Formation	Notice 50199#17, guide MAF
Quel formulaire ?	Cerfa n° 10443*17, avec sa notice n° 50199#17	Mon Activité Formation
Et sinon ?	La déclaration d’activité devient caduque, comme avec un BPF sans aucune activité	Code du travail, L6351-6

Qui doit remplir le BPF ?

Tout prestataire de formation professionnelle qui a un numéro de déclaration d’activité doit établir un BPF chaque année, quel que soit son statut juridique, que la formation soit son activité principale ou accessoire. C’est ce que dit la notice officielle 50199#17, qui renvoie aux articles L6352-11 et R6352-22 à R6352-24 du Code du travail.

• Un organisme sans activité sur l’exercice remplit quand même les cadres A et B, et porte la mention « néant » dans les autres (notice 50199#17). Attention : un BPF qui ne fait apparaître aucune activité rend lui aussi la déclaration d’activité caduque (article L6351-6).
• Un formateur indépendant qui a son propre numéro de déclaration d’activité dépose son BPF, comme tout organisme. S’il intervient pour le compte d’autres organismes, ces heures vont au cadre G et les produits correspondants à la ligne 10 du cadre C.
• Un organisme qui sous-traite une partie de ses formations les déclare dans ses propres cadres F, et précise au cadre F-2 la part confiée à un autre organisme.
• Un organisme tout juste déclaré : d’après le guide officiel de Mon Activité Formation, il n’est concerné que si son exercice comptable est achevé au moment de la campagne. La DREETS Hauts-de-France le formule ainsi pour 2026 : organismes dont le premier exercice est clos au 30 avril 2026 au plus tard.

Le calendrier : exercice 2026, dépôt en 2027

Le Code du travail demande d’adresser le BPF avant le 30 avril de chaque année (article R6352-23) ; en pratique, le ministère ouvre une campagne de dépôt sur Mon Activité Formation, qui s’est terminée le 31 mai en 2025 comme en 2026. Ce qu’on appelle souvent « BPF 2026 » désigne la campagne du printemps 2026, qui portait sur l’exercice 2025 et qui est close. La prochaine campagne portera sur l’exercice 2026, avec un dépôt en 2027.

Les campagnes BPF, d’une année sur l’autre

Campagne	Exercice déclaré	Période de dépôt	Source
2025	Dernier exercice clos (2024 pour un exercice calé sur l’année civile)	Du 7 avril au 31 mai 2025	DREETS Pays de la Loire
2026	Dernier exercice clos au 30 avril 2026 (2025 pour un exercice civil)	Du 1er avril au 31 mai 2026, close	Mon Activité Formation, annonce du 2 mars 2026
2027	Dernier exercice clos (2026 pour un exercice civil)	Pas encore publiée au 20 octobre 2026 ; date du Code du travail : avant le 30 avril 2027	Code du travail, R6352-23

Au 20 octobre 2026, ni Mon Activité Formation ni les DREETS n’ont publié les dates de la campagne 2027. Le plus sûr est de viser le 30 avril 2027, la date du Code du travail, et de vérifier l’annonce de la campagne sur le site d’information de Mon Activité Formation au début du printemps.

Les cadres du formulaire, un par un

Le cerfa 10443*17 compte huit cadres, de A à H, sur deux pages ; le cadre F se divise en quatre sous-cadres. Pour chacun : ce qu’on vous demande, le piège à éviter, et où se trouve la donnée. Les règles citées viennent de la notice 50199#17, qui fait foi.

Cadre A : identification de l’organisme

Numéro de déclaration d’activité, SIRET, code NAF, forme juridique, dénomination, adresse, téléphone et e-mail de contact, avec une case pour accepter ou non que l’adresse soit rendue publique. Le piège : un SIRET qui a changé (déménagement, transfert). Le guide de Mon Activité Formation permet de le corriger pendant la saisie, mais un changement de région entraîne une nouvelle déclaration d’activité. Où : le récépissé de déclaration d’activité, l’avis de situation INSEE.

Cadre B : informations générales

Les dates de début et de fin de l’exercice comptable déclaré, et une question : avez-vous mené des actions de formation en tout ou partie à distance ? Le piège : déclarer l’année civile alors que votre exercice comptable ne suit pas le calendrier. Où : vos statuts ou votre expert-comptable pour les dates ; la modalité des sessions dans votre logiciel de gestion de formation.

Cadre C : l’origine des produits

Le cadre le plus long : vos produits de formation hors taxes, arrondis à l’euro, répartis par financeur et par dispositif. Ligne 1 pour les entreprises qui forment leurs salariés ; lignes a à h pour les fonds gérés par les OPCO, la Caisse des dépôts (compte personnel de formation) et les fonds d’assurance formation, selon le dispositif (apprentissage, professionnalisation, Pro-A, transition professionnelle, CPF, demandeurs d’emploi, non-salariés, plan de développement des compétences) ; lignes 3 à 8 pour les pouvoirs publics ; ligne 9 pour les particuliers à leurs frais ; ligne 10 pour ce qu’un autre organisme de formation vous a payé ; ligne 11 pour les autres produits (supports pédagogiques vendus, frais refacturés). On termine par la part de votre chiffre d’affaires réalisée en formation, en pourcentage entier.

Le piège : une facture enregistrée sans son dispositif. Une même session peut relever de trois lignes différentes (l’entreprise paie pour l’un, le CPF pour l’autre). Où : les factures émises dans votre logiciel de gestion de formation ou de facturation, à rapprocher de la comptabilité.

Cadre D : les charges

Le total des charges liées à l’activité de formation, dont les salaires des formateurs et dont les achats de prestations et honoraires de formation. La notice renvoie aux comptes 6411, 604 et 6226 du plan comptable. Le piège : un organisme qui a d’autres activités et n’affecte pas ses charges à la formation en cours d’année. Où : la comptabilité, avec votre expert-comptable.

Cadre E : les personnes qui forment

Le nombre de personnes qui ont dispensé des heures de formation, et ces heures. Première ligne : vos formateurs salariés, bénévoles, et vous-même si vous êtes formateur indépendant. Seconde ligne : les formateurs extérieurs (sous-traitance, prestation, honoraires). Le piège : compter des interventions au lieu de personnes. Où : le planning des sessions, les contrats des formateurs, leurs émargements.

Cadre F-1 : le type de stagiaires

Le nombre de stagiaires ou d’apprentis et les heures qu’ils ont suivies, par catégorie : salariés d’employeurs privés, apprentis, personnes en recherche d’emploi, particuliers à leurs frais, autres. Les heures se comptent en heures-stagiaires : l’exemple de la notice est une action de 6 heures suivie par 12 stagiaires, soit 72 heures. Le piège : déclarer les heures prévues au programme au lieu des heures réellement suivies. Où : les fiches stagiaires, les conventions et les feuilles d’émargement.

Cadre F-2 : l’activité que vous avez sous-traitée

Parmi les stagiaires du cadre F-1, ceux dont vous avez confié la formation à un autre organisme, et leurs heures. Ils restent comptés en F-1, F-3 et F-4. Où : vos contrats de sous-traitance et les émargements transmis par le sous-traitant.

Cadre F-3 : l’objectif des formations

Les mêmes stagiaires et heures, répartis par objectif : diplôme ou titre enregistré au RNCP (avec le détail par niveau), certification ou habilitation du répertoire spécifique, CQP non enregistré, autres formations, bilans de compétences, accompagnement à la VAE. Le piège : un total différent de celui du F-1. La notice exige qu’ils soient identiques. Où : la fiche de chaque formation de votre catalogue, avec son code RNCP ou RS.

Cadre F-4 : les spécialités

Vos cinq principales spécialités de formation, chacune avec son code à trois chiffres (liste en annexe de la notice ; par exemple 314 pour la comptabilité), le reste regroupé sur une ligne « autres spécialités ». Le total doit être égal à ceux du F-1 et du F-3. Où : attribuez une fois pour toutes un code à chaque formation du catalogue.

Cadre G : les formations qu’on vous a confiées

Si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme, c’est ici, et seulement ici, que vont ces stagiaires et ces heures : ils ne se comptent pas dans les cadres F. Ils correspondent aux produits de la ligne 10 du cadre C. Le piège : les compter deux fois, en F et en G ; la notice le signale expressément.

Cadre H : le dirigeant

Le nom et la qualité du dirigeant, puis ceux du signataire. Depuis la campagne 2026, la transmission sur Mon Activité Formation fait foi : plus de copie signée à envoyer par courrier, ni de bilan comptable à joindre (annonce du 2 mars 2026).

Où trouver chaque chiffre dans vos outils

Presque tous les chiffres du BPF existent déjà quelque part dans l’organisme : dans le logiciel de gestion de formation, la facturation, la comptabilité, les émargements et les conventions. Le travail consiste à savoir où, et à les ranger au fil de l’année. Le tableau ci-dessous en donne l’emplacement habituel ; il dépend bien sûr de votre paramétrage.

Où se trouve chaque chiffre, en général

Cadre	Donnée demandée	Où la trouver	Qui la tient
A · Identification de l’organisme	NDA, SIRET, NAF, forme juridique, adresse, contacts	Récépissé de déclaration d’activité de la DREETS, avis de situation INSEE ou Kbis, fiche « organisme » de votre logiciel de gestion de formation (type Digiforma, Dendreo).	Dirigeant
B · Informations générales	Dates de l’exercice clos ; formation à distance oui ou non	Statuts ou expert-comptable (dates d’exercice) ; logiciel de gestion de formation ou plateforme de formation à distance (modalité de chaque session).	Dirigeant et expert-comptable
C · Origine des produits (HT)	Produits HT par financeur et par dispositif ; part du chiffre d’affaires en formation	Factures émises dans votre logiciel de gestion de formation ou de facturation (financeur et dispositif de chaque facture), comptabilité (produits de l’exercice), relevés de paiement des financeurs.	Responsable administratif et expert-comptable
D · Charges de l’organisme (HT)	Charges de formation, dont salaires des formateurs, achats et honoraires	Comptabilité : la notice renvoie aux comptes 6411 (salaires des formateurs), 604 (achats de prestations) et 6226 (honoraires) ; contrats et factures des formateurs.	Expert-comptable
E · Personnes dispensant des heures de formation	Nombre de formateurs internes et externes, heures dispensées	Planning des sessions et fiches formateurs du logiciel de gestion de formation, contrats de travail ou de sous-traitance, émargements des formateurs.	Responsable pédagogique
F-1 · Type de stagiaires	Stagiaires et heures-stagiaires par type de public	Fiches stagiaires du logiciel de gestion de formation, conventions et contrats de formation, feuilles d’émargement (heures réellement suivies).	Responsable administratif
F-2 · Activité que vous avez sous-traitée	Stagiaires et heures confiés à un autre organisme	Contrats de sous-traitance signés avec d’autres organismes, factures reçues, émargements transmis par le sous-traitant.	Responsable administratif
F-3 · Objectif général des prestations	Stagiaires et heures par objectif (RNCP, RS, CQP, autres, bilans, VAE)	Fiche de chaque formation dans le catalogue ou le logiciel de gestion (code RNCP ou RS, niveau), France compétences pour vérifier l’enregistrement.	Responsable pédagogique
F-4 · Spécialités de formation	Stagiaires et heures par code de spécialité (5 principaux)	Fiche de chaque formation : lui attribuer une fois le code de spécialité de la matière dominante (exemple de la notice : comptabilité = 314).	Responsable pédagogique
G · Formations confiées par un autre organisme	Stagiaires et heures des formations faites pour un autre organisme	Contrats de sous-traitance reçus, émargements, factures émises aux organismes donneurs d’ordre.	Responsable administratif
H · Personne ayant la qualité de dirigeant	Dirigeant et signataire	Statuts, Kbis.	Dirigeant

Le tableau de collecte complet reprend ces lignes avec le contrôle à faire pour chaque cadre. Il existe en PDF, et en tableur avec un onglet « Sessions » qui calcule les totaux du formulaire et vérifie que F-1 et F-3 se recoupent.

Déposer le BPF sur Mon Activité Formation

Le BPF se saisit et se transmet sur Mon Activité Formation, par une personne habilitée de l’organisme, pendant la campagne. Voici les étapes décrites dans le guide officiel du BPF (version 4.0 du 23 mars 2026).

Déposer le BPF, étape par étape

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   Se connecter

   Sur monactiviteformation.emploi.gouv.fr, bouton « Accéder à MAF », avec un compte EFP Connect (à créer la première fois avec votre e-mail).

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   Rattacher votre organisme

   Recherchez-le par SIRET, SIREN ou raison sociale, puis saisissez le code responsable des accès, ou demandez l’accès au gestionnaire des accès de l’organisme.

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   Ouvrir le formulaire

   Pendant la campagne, cliquez sur « Saisir le Bilan Pédagogique et Financier ».

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   Remplir bloc par bloc

   « Modifier » sur chaque bloc, puis « Sauvegarder ». Les chiffres viennent de votre tableau de collecte.

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   Transmettre

   « Transmettre » : l’outil liste les données manquantes ou incohérentes à corriger, puis demande une confirmation.

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   Garder le récapitulatif

   Téléchargez le BPF au format cerfa depuis la confirmation, ou plus tard depuis « Mon organisme de formation ».

Le « code responsable des accès » figure sur le courrier de la DREETS qui accompagnait votre récépissé de déclaration d’activité. S’il n’est plus valide, l’assistance se demande par l’icône « J’ai besoin d’aide » de Mon Activité Formation ou par un ticket au ministère. Si la tuile « Saisir le BPF » n’apparaît pas, le guide donne quatre raisons possibles : exercice pas encore clos, campagne pas encore ouverte, BPF déjà transmis par un collègue, ou déclaration d’activité devenue caduque.

Que se passe-t-il si on ne dépose pas le BPF ?

Sans BPF transmis, ou avec un BPF qui ne fait apparaître aucune activité de formation, la déclaration d’activité devient caduque (article L6351-6 du Code du travail). L’organisme perd alors son numéro de déclaration d’activité : pour reprendre une activité de formation, il doit déposer une nouvelle déclaration ou contacter le service régional de contrôle de sa DREETS, comme l’indique le guide de Mon Activité Formation.

Autre effet visible : d’après la foire aux questions de Mon Activité Formation, seuls les organismes à jour de la transmission de leur BPF figurent sur la liste publique des organismes de formation, que consultent financeurs et clients.

Préparer le BPF toute l’année au lieu d’en mai

Le BPF se dépose une fois par an, mais ses chiffres naissent à chaque session : la méthode qui évite la course de mai consiste à ranger chaque session au moment où elle se termine. Concrètement :

1. À la création d’une formation au catalogue, notez son objectif (cadre F-3) et son code de spécialité (cadre F-4).
2. À chaque facture, notez le financeur et le dispositif (cadre C).
3. À la fin de chaque session, notez le type de stagiaires, leur nombre et les heures réellement émargées (cadre F-1), qui a formé et combien d’heures (cadre E), et si l’action était sous-traitée (F-2) ou faite pour un autre organisme (G).
4. Chaque trimestre, rapprochez le total des factures de la comptabilité.
5. À la clôture de l’exercice, ajoutez les charges (cadre D) avec l’expert-comptable : il ne reste qu’à recopier la synthèse.

C’est exactement ce que fait l’onglet « Sessions » du tableur. C’est aussi le genre de tâche que l’on confie à Bobby quand on veut automatiser l’administratif de son organisme de formation. Branché sur vos outils, par exemple sur vos données Digiforma ou vos données Dendreo, sur votre facturation et vos dossiers, Bobby peut préparer et tenir à jour ce tableau session après session, signaler une facture sans dispositif ou des totaux qui ne se recoupent pas, et préparer la synthèse avant la campagne. C’est le principe de vos tableaux à jour, sans y toucher. Le responsable de l’organisme vérifie les chiffres, avec son expert-comptable pour les cadres financiers, puis les saisit et les transmet lui-même sur Mon Activité Formation : Bobby ne dépose rien à votre place.

Le BPF et Qualiopi sont deux obligations distinctes, mais elles puisent dans les mêmes pièces (conventions, émargements, évaluations). Pour la partie qualité, voyez les 33 indicateurs Qualiopi et ce qui change au 1er novembre 2026.

SourcesCode du travail, art. L6352-11 (Légifrance), vérifié le 20/10/2026 ; Code du travail, art. L6351-6 (caducité de la déclaration d’activité), vérifié le 20/10/2026 ; Code du travail, art. R6352-22 (contenu du BPF), vérifié le 20/10/2026 ; Code du travail, art. R6352-23 (avant le 30 avril), vérifié le 20/10/2026 ; Cerfa n° 10443*17, bilan pédagogique et financier (Mon Activité Formation), vérifié le 20/10/2026 ; Notice explicative n° 50199#17 (Mon Activité Formation), vérifié le 20/10/2026 ; Guide « Bilan pédagogique et financier », Mon Activité Formation, version 4.0 du 23/03/2026, vérifié le 20/10/2026 ; Campagne BPF 2026, Mon Activité Formation, 2 mars 2026, vérifié le 20/10/2026 ; DREETS Occitanie, transmission du BPF du 1er avril au 31 mai 2026, vérifié le 20/10/2026 ; DREETS Hauts-de-France, télédéclarez votre BPF (campagne 2026), vérifié le 20/10/2026 ; DREETS Pays de la Loire, campagne BPF du 7 avril au 31 mai 2025, vérifié le 20/10/2026