Qualiopi au 1er novembre 2026 : ce qui change, indicateur par indicateur

Ce qui change en une phrase

Au 1er novembre 2026, le référentiel national qualité de Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs, sans toucher aux 7 critères : un indicateur est créé, quatre sont renforcés, et plusieurs autres sont reformulés. Le texte qui fait foi est le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026 (vérifié le 14 octobre 2026 sur Légifrance).

Concrètement, la réforme parle surtout de trois sujets : la sécurité des apprenants (violences, harcèlement, discriminations), le suivi réel des formations à distance, et la qualité des contenus vue par ceux qui les suivent. Les CFA sont les plus concernés, mais tout organisme certifié a au moins deux indicateurs à revoir.

Les cinq indicateurs les plus touchés

Indicateur	Avant le 1er novembre	À partir du 1er novembre 2026	Qui est concerné
33 (nouveau)	N’existait pas	Évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction, partagée avec les formateurs, suivie d’une démarche d’amélioration mesurée	Apprentissage (CFA)
12	Favoriser l’engagement et prévenir les ruptures	En plus : prévenir et traiter les violences (dont sexistes et sexuelles), le harcèlement et les discriminations	Tous les organismes
14	Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen	En plus : procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations	Apprentissage (CFA)
15	Informer les apprentis de leurs droits, devoirs, santé et sécurité	En plus : information renforcée des mineurs, dispositifs de signalement, médiateur de l’apprentissage	Apprentis (CFA)
19	Ressources pédagogiques mises à disposition	En plus : vérifier le suivi réel des modules à distance ; référent pédagogique au-delà d’un seuil fixé par arrêté	Tous les organismes

Pour le détail de chaque indicateur, et ce que Bobby fait ou prépare pour chacun, notre page sur les 33 indicateurs Qualiopi est déjà à jour.

La chronologie : du projet au 1er novembre

Le référentiel en vigueur jusqu’au 31 octobre date de 2019 (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Le nouveau texte remplace son annexe ; voici les dates qui figurent dans le décret lui-même.

Du projet au nouveau référentiel

1. 1
   8 juillet 2026

   Avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle.

2. 2
   15 juillet 2026

   Délibération de France compétences.

3. 3
   1er août 2026

   Signature du décret n° 2026-728.

4. 4
   4 août 2026

   Publication au Journal officiel (JORF n° 0180).

5. 5
   1er novembre 2026

   Entrée en vigueur : 33 indicateurs.

Indicateur par indicateur

Pour chaque changement : ce que dit le texte, qui est concerné, la preuve qu’un auditeur peut attendre, et la répartition des rôles entre Bobby et vous. Les citations viennent du décret (vérifié le 14 octobre 2026) ; la colonne « qui est concerné » suit le tableau de l’annexe, qui coche pour chaque indicateur les catégories d’actions visées.

Nouvel indicateur 33 : l’évaluation des contenus par les apprenants

L’indicateur 33 demande un dispositif où les apprenants évaluent les contenus et les enseignements, séparé du questionnaire de satisfaction habituel. Le texte : « Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. » Il est rattaché au critère 7 (appréciations et réclamations).

• Qui est concerné : d’après le tableau de l’annexe, les actions de formation par apprentissage, donc les CFA. Plusieurs certificateurs font la même lecture ; faites-la confirmer par le vôtre.
• La preuve attendue : un questionnaire distinct de la satisfaction, ses résultats par formation, la trace de leur partage avec les formateurs, et un plan d’amélioration dont vous suivez l’effet dans le temps.
• Bobby : il envoie le questionnaire à la fin de chaque module, relance, compile les résultats et les transmet aux formateurs concernés. À vous : en tirer les décisions pédagogiques et juger si elles ont marché.

Le piège classique : ajouter trois questions sur les contenus au questionnaire de satisfaction. Le texte dit « distinct » : deux dispositifs, deux traces.

Indicateur 12 : violences, harcèlement, discriminations

L’indicateur 12 ajoute à l’engagement des stagiaires la prévention et le traitement de toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation. Le texte ajoute : « Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »

• Qui est concerné : tous les organismes certifiés.
• La preuve attendue : une procédure écrite (qui alerter, comment, sous quel délai), l’information donnée aux stagiaires (règlement intérieur, livret d’accueil), et le suivi des signalements reçus et de leurs suites.
• Bobby : il prépare la mise à jour du livret et du règlement à partir de vos modèles, les envoie à chaque inscrit une fois validés, et tient le registre des signalements. À vous : écouter, décider, traiter. Un signalement contient souvent des données personnelles sensibles : voir notre page sur le RGPD et l’IA pour savoir ce qui peut passer par un outil et ce qui ne doit pas.

Indicateur 14 : les situations de rupture

L’indicateur 14 exige désormais une procédure de traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations, en formation comme dans l’entreprise d’accueil. Le texte ajoute : « Il dispose d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil. »

• Qui est concerné : les CFA (actions de formation par apprentissage).
• La preuve attendue : la procédure datée, et pour chaque situation la trace de la prise en charge (date du signalement, actions, interlocuteurs).
• Bobby : il garde l’annuaire des relais à jour et range la trace des accompagnements. À vous : c’est l’indicateur le plus humain de la réforme, il reste entièrement le vôtre.

Indicateur 15 : l’information des apprentis

L’indicateur 15 renforce l’information des apprentis : plus poussée pour les mineurs, avec les dispositifs de signalement, les interlocuteurs et les coordonnées du médiateur de l’apprentissage. Le texte ajoute l’information « de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs », celle sur « les dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discriminations », et précise que le prestataire « communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail ».

• Qui est concerné : les organismes qui forment des apprentis.
• La preuve attendue : un livret ou une fiche d’information à jour, une version adaptée aux mineurs, la preuve de remise à chaque apprenti, et une fiche de contacts (référents, médiateur).
• Bobby : il envoie le livret à chaque apprenti, avec la version renforcée pour les mineurs, et garde l’accusé de réception. À vous : valider le contenu du livret, et décider des signalements à l’inspection du travail.

Indicateur 19 : le suivi réel des modules à distance et le référent pédagogique

L’indicateur 19 demande de vérifier que les modules à distance sont vraiment suivis, et de nommer un référent pédagogique par formation au-delà d’un certain nombre d’intervenants. Le texte : « Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. » Puis : « Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation […] »

• Qui est concerné : tous les organismes ; le volet à distance seulement si vous avez des modules à distance, le référent seulement au-delà du seuil. Ce seuil sera fixé par arrêté : nous n’en avons pas trouvé de publié au 14 octobre 2026.
• La preuve attendue : des relevés de connexion ou de progression par apprenant, les relances faites, et, le cas échéant, la désignation écrite du référent.
• Bobby : il lit la progression dans votre plateforme de formation, relance les retardataires et vous signale les modules non suivis. À vous : choisir les ressources et nommer le référent.

Les autres retouches du texte

Au-delà de ces cinq indicateurs, le décret reformule plusieurs libellés : rien de spectaculaire, mais un auditeur lira la nouvelle version. Ceux que nous avons relevés dans le texte (vérifié le 14 octobre 2026) :

Les autres indicateurs reformulés

Indicateur	Ce qui est ajouté
1 (information du public)	Le type de reconnaissance de la formation, les modalités de financement, et l’interdiction de toute mention de nature à induire le public en erreur
20 (CFA)	La qualité du pilotage et la participation des apprentis, formateurs et entreprises aux instances du CFA ; une supervision renforcée sous un seuil d’heures assurées par des permanents, fixé par arrêté
27 (sous-traitance)	La traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance
30 (appréciations)	Les financeurs sont consultés « le cas échéant »
32 (amélioration)	Une démarche d’amélioration continue, et une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées

Notre comparaison avec le texte de 2019 trouve aussi de petites reformulations aux indicateurs 2, 3 et 7. Relisez le libellé complet de chaque indicateur qui vous concerne sur Légifrance plutôt que de vous fier à un résumé, y compris le nôtre.

Qui est concerné, et à partir de quel audit

Le décret entre en vigueur le 1er novembre 2026 et ne prévoit aucune période de transition : un audit réalisé à partir de cette date se fait, selon la lecture la plus répandue, sur le nouveau référentiel. L’article 2 dit seulement : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Rien sur le type d’audit ni sur la date de signature du contrat avec le certificateur : faites confirmer par le vôtre le référentiel qui s’appliquera à votre prochain audit.

Quel référentiel pour quel audit

Date de l’audit	Type d’audit	Référentiel appliqué
Jusqu’au 31 octobre 2026	Initial, de surveillance ou de renouvellement	Référentiel de 2019 (32 indicateurs)
À partir du 1er novembre 2026	Initial, de surveillance ou de renouvellement	Nouveau référentiel (33 indicateurs), selon la lecture la plus répandue de l’article 2

Le guide de lecture du référentiel publié par le ministère du Travail sert de grille aux auditeurs. Au 14 octobre 2026, nous n’avons pas trouvé de version mise à jour pour les 33 indicateurs : surveillez sa publication, il précisera les preuves attendues.

La checklist de mise à jour

Une ligne par changement, la preuve à produire, une case à cocher : la checklist tient sur trois pages et se partage avec votre référent qualité.

Ce qu’on peut automatiser, et ce qui reste au responsable

Sur les cinq indicateurs les plus touchés, la moitié du travail se prépare tout seul : l’envoi des questionnaires et des livrets, le suivi à distance, le classement des preuves. Ce qui touche une personne en difficulté reste à vous. C’est la même règle que sur l’ensemble du référentiel : Bobby prépare, vous validez, et rien d’important ne part sans votre accord.

Les indicateurs modifiés : ce que fait Bobby, ce qui reste à vous

Indicateur	Notre classement	Ce que Bobby fait ou prépare	Ce qui reste à vous
33	Fait par Bobby	Envoie le questionnaire distinct, relance, compile, partage les résultats avec les formateurs	Les décisions pédagogiques et le suivi de leur effet
12	Préparé, validé par vous	Met à jour livret et règlement, tient le registre des signalements, repère les signaux faibles	Écouter, décider, traiter chaque situation
14	Reste à vous	Tient l’annuaire des relais, range la trace des accompagnements	La procédure et l’accompagnement de l’apprenti
15	Fait par Bobby	Envoie le livret (version renforcée pour les mineurs), garde l’accusé de réception	Valider le contenu, signaler à l’inspection du travail
19	Fait par Bobby	Lit la progression à distance, relance, signale les modules non suivis	Choisir les ressources, nommer le référent
1	Préparé, validé par vous	Tient à jour les pages programmes, repère les mentions incomplètes	Valider chaque mise à jour
27	Préparé, validé par vous	Collecte les justificatifs des sous-traitants, prépare la clause de traçabilité	Choisir et signer avec les sous-traitants
30	Fait par Bobby	Envoie les enquêtes aux parties prenantes, financeurs compris le cas échéant	Valider les questionnaires une fois
32	Préparé, validé par vous	Croise enquêtes et réclamations, propose des pistes et une grille d’analyse des risques	Décider des améliorations

Ce tableau reprend notre classement publié pour les 33 indicateurs Qualiopi : 9 faits par Bobby, 13 préparés pour vous, 11 qui restent à vous. Pour aller plus loin : comment Bobby aide à automatiser l’administratif d’un organisme de formation, et comment il vous aide à préparer le dossier d’audit au fil de l’eau plutôt qu’en urgence.

SourcesDécret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF n° 0180 du 4 août 2026 (Légifrance), vérifié le 14/10/2026 ; Code du travail, art. L6316-1 (obligation de certification), vérifié le 14/10/2026 ; Guide de lecture du référentiel national qualité (ministère du Travail)